Veille juridique

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Publication du guide sur les marchés publics d’assurance : un outil pratique pour les collectivités territoriales

Publié le 2025-07-09 11:28:11 Voir l'article
Neuvième réunion du Comité d'orientation de l'Observatoire économique de la commande publique

Publié le 2025-07-09 10:00:00 Voir l'article
Définition du besoin en matière de marchés publics : attention aux exigences obsolètes !

Publié le 2025-07-07 13:52:08 Voir l'article
Publication des actes de la Commission en vue de l’application des dispositions résilience du NZIA

Publié le 2025-07-03 13:30:02 Voir l'article
Participez à une enquête sur la simplification du droit de la commande publique !

Publié le 2025-06-19 19:51:43 Voir l'article
Un « kit » pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables

Publié le 2025-03-24 10:18:17 Voir l'article
Adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique prévues par la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte

Publié le 2025-03-03 16:13:40 Voir l'article
Publication du réglement européen relatif aux produits de la construction

Publié le 2025-02-27 10:34:52 Voir l'article
Publication du réglement européen relatif aux emballages

Publié le 2025-02-27 10:16:09 Voir l'article
Publication du règlement européen sur les situations d’urgence et la résilience du marché intérieur

Publié le 2025-02-27 09:54:20 Voir l'article
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