Veille juridique

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Un « kit » pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables

Publié le 2025-03-24 10:18:17 Voir l'article
Adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique prévues par la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte

Publié le 2025-03-03 16:13:40 Voir l'article
Publication du réglement européen relatif aux produits de la construction

Publié le 2025-02-27 10:34:52 Voir l'article
Publication du réglement européen relatif aux emballages

Publié le 2025-02-27 10:16:09 Voir l'article
Publication du règlement européen sur les situations d’urgence et la résilience du marché intérieur

Publié le 2025-02-27 09:54:20 Voir l'article
La Lettre de la DAJ évolue !

Publié le 2025-02-13 11:47:04 Voir l'article
Lettre de la DAJ – Adoption de la loi instaurant un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Publié le 2025-02-12 17:00:41 Voir l'article
Lettre de la DAJ – Le Conseil d’Etat rend une série de décisions sur la dénomination et l’étiquetage des produits alimentaires

Publié le 2025-02-12 16:52:16 Voir l'article
Lettre de la DAJ – Le Conseil d’Etat exclut le droit à la protection fonctionnelle pour les agents publics poursuivis devant la Cour des comptes

Publié le 2025-02-12 16:48:59 Voir l'article
Lettre de la DAJ – La CJUE précise les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut imposer un type de matériau dans les documents de la consultation

Publié le 2025-02-12 16:42:35 Voir l'article
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